Conditions Générales de Vente
Applicables à toute commande sur Padel Congo
1. Éditeur
Orkelia — Entrepreneur Individuel (EI)
Représentant légal / Directeur de la publication : Alexandre Guenot
Adresse : 119 boulevard Raymond Poincaré, 06160 Antibes, France
SIRET : 103 861 498 00014 — SIREN : 103 861 498
E-mail : alexandre@orkelia.com
Téléphone / WhatsApp : +33 7 81 20 45 70
TVA : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de matériel de padel conclues sur le site Padel Congo entre le Vendeur (ci-dessus) et tout client (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits sont neufs et d'origine, présentés avec le plus grand soin ; les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Prix indiqués en euros (€), payables en euros. TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Les montants en FCFA / USD sont indicatifs. Les frais de transport sont calculés et affichés avant la validation du paiement.
5. Commande
La vente est ferme après validation du paiement intégral. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas d'indisponibilité ou de litige, avec remboursement intégral.
6. Disponibilité / stock
Produits proposés dans la limite des stocks. Une rupture est signalée « Rupture de stock » ; certaines références sont en quantité limitée.
7. Paiement
Paiement sécurisé par carte via Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur.
8. Livraison
Livraison à Pointe-Noire, Brazzaville et Kinshasa. Modalités et délais sur la page Livraison. Délais indicatifs, susceptibles de varier selon les regroupements d'envois et le dédouanement.
9. Rétractation & retours
Délai de 14 jours dans les conditions de la page Retours & garantie.
10. Garanties
Garantie légale de conformité, garantie des vices cachés et garantie du fabricant.
11. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou pour les opérations douanières dans le pays de destination.
12. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
13. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (contact : alexandre@orkelia.com). À défaut, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur peut recourir à une médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
14. Contact
E-mail : alexandre@orkelia.com — WhatsApp : +33 7 81 20 45 70.